La plateforme d'IA générative de Lefebvre Dalloz

Déclaration d’accessibilité

Lefebvre Dalloz s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l'entreprise est en cours d’élaboration de son schéma pluriannuel de mise en accessibilité.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site GenIA-L for Search.

État de conformité

Résultats des tests

L’audit de conformité RAWeb réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 46,03 % au RAWeb v1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • [1.1] Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative ;
  • [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
  • [3.2] [3.3] Des textes et des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
  • [5.1] Des tableaux de données complexes n’ont pas de résumé ;
  • [5.4 – 5.6 – 5.7] Des tableaux ont des cellules d’en-têtes et des titres qui ne sont pas correctement définis ;
  • [6.1 – 6.2] Des liens n’ont pas d’intitulé ou pas d’intitulé explicite ;
  • [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des fenêtres modales, des contenus qui s’affichent et se masquent, des carrousels), ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
  • [7.5] Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d’assistance ;
  • [8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
  • [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
  • [9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
  • [9.2 – 12.6] La structure et les zones principales des pages sont mal définies ;
  • [9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
  • [9.4] Des citations ne sont pas définies comme telles ;
  • [10.2] Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d’assistance ;
  • [10.3] Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source. Notamment le bandeau des cookies qui n’est pas le premier élément dans la page ;
  • [10.6] Des liens en environnement de texte ne sont pas suffisamment visibles ;
  • [10.7] Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées ou sont désactivées ;
  • [11.1] Des champs de formulaires n’ont pas d’étiquette correctement liée ;
  • [11.5] Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;
  • [11.9] Des boutons de formulaire ont un intitulé qui n’est pas pertinent ;
  • [11.10] Des messages d’erreurs ou d’aides ne sont pas reliés aux champs correspondants ;
  • [11.13] Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ;
  • [12.1] Il manque un système de navigation alternatif au menu de navigation ;
  • [12.7] Il manque un lien d’accès rapide au contenu principal des pages ;
  • [12.8] Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation en raison d’éléments masqués et de prise de focus forcée au chargement de pages.
  • [13.1] Le site possède une durée de session limitée sur laquelle l’utilisateur n’a pas de contrôle ;
  • [13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles ;
  • [13.13] Des documents bureautique générés ne disposent pas des informations d’accessibilité définie dans le document source.
  • [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
  • [3.2] [3.3] Des textes et des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
  • [5.1] Des tableaux de données complexes n’ont pas de résumé ;
  • [5.4 – 5.6 – 5.7] Des tableaux ont des cellules d’en-têtes et des titres qui ne sont pas correctement définis ;
  • [6.1 – 6.2] Des liens n’ont pas d’intitulé ou pas d’intitulé explicite ;
  • [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des fenêtres modales, des contenus qui s’affichent et se masquent, des carrousels), ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
  • [7.5] Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d’assistance ;
  • [8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
  • [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
  • [9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
  • [9.2 – 12.6] La structure et les zones principales des pages sont mal définies ;
  • [9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
  • [9.4] Des citations ne sont pas définies

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le module de gestion de cookies par Didomi (motif : contenu externe).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 mai 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript (Next.js, Emotion, React, Core-js, Preact)

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
  • Firefox 138.0.1 et NVDA 2024.4.1
  • Firefox 138.0.1 et JAWS 2024
  • Safari 17.6 et VoiceOver (macOS 14.6)
  • Safari et VoiceOver (iOS 18.3)
  • Chrome et TalkBack (Android 14)
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Mentions légales
  • Authentification
  • Accueil - connecté
  • Recherche (Fais un tableau comparatif des obligations légales entre une SARL et une EURL)
  • Recherche (Quelles sont les démarches lors de la création du statut d’autoentrepreneur ?)
  • Recherche (Fais-moi un graphique en barres avec en abscisse l'année et en ordonnée le nombre de lois parut sur le journal officiel)

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Lefebvre Dalloz s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Lefebvre Dalloz invite les personnes qui rencontreraient des difficultés, à la contacter par mail afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :
  • un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00
  • une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) :
    Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.